Avec mySkillFactory, le digital c'est humain !

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. PRESENTATION

mySKillFactory est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 178 boulevard haussmann,  75008 PARIS (France). mySKillFactory développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning, ou sous forme de classes virtuelles ou classes à distance ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning. mySKillFactory réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises (l’ensemble des prestations mySKillFactory étant ci-après dénommée « l’Offre de services mySKillFactory» ou « l’Offre de services»).

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci- après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services mySkillFactory relatives à des commandes passées auprès de mySKillFactory par tout client professionnel (ci-après « le Client »).

mySkillFactory se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site www.myskillfactory.com Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de mySkillFactory, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que mySkillFactory ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de mySkillFactory, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. ETUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par mySkillFactory. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30% du coût total de la prestation sera versé par le Client.

Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.

Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, mySkillFactory facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

 4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE 

4.1 – Programme myTraininLab

Les dispositions du présent article concernent le programme de formation myTrainingLab.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, via l’interface de paiement on line ou à défault par virement bancaire.Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. 

mySKillFactory n’offre pas la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant, l’inscription et l’accès aux parcours en ligne du programme étant nominatifs. 

L’achat du programme myTrainingLab, quelle que soit la formule choisie,  concerne un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution commence dès le paiement avec l’accord du Client et pour lequel le droit de rétractation ne s’applique pas.

4.2- Formations intraentreprise

Toute formation intraentreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par mySKillFactory. Sauf disposition contraire dans la proposition mySKillFactory, un acompte minimum de 30% du coût total de la formation sera versé par le Client.

5. E-LEARNING 

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, mySKillFactory consent au Client :

  • l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de mySKillFactory, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s)
  • pendant une période définie avec le Client à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par mySKillFactory, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
  • le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
  • la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).
  • Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre mySKillFactory et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de mySKillFactory ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Un lien de connexion est envoyé automatiquement au Client qui doit choisir un mot de passe. Celui-ci s’engage à ne pas communiquer ses identifiants. Le Client se porte garant auprès de mySKillFactory, de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai mySKillFactory, de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, mySKillFactory, se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

mySKillFactory s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer mySKillFactory dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

mySKillFactory fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par mySKillFactory liée à une intervention de maintenance corrective, mySKillFactory mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Passé ce délai, mySKillFactory prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, mySKillFactory pourra également interrompre temporairement l’accès. mySKillFactory s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à mySKillFactory. mySKillFactory prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à mySKillFactory d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de mySKillFactory, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur. 

6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 duCode du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. Dans tous les cas, mySkillFactory facture directement le client qui devra demander directement à son OPCO tout ou partie du financement selon, aucune subrogration n’est mise en place.

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre mySKillFactory et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de  formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

  • report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
  • report ou annulation communiqué moins de 30jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
  • Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 75% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.