Avec mySkillFactory, le digital c'est humain !

Un lien de connexion est envoyé automatiquement au Client qui doit choisir un mot de passe. Celui-ci s’engage à ne pas communiquer ses identifiants. Le Client se porte garant auprès de mySKillFactory, de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai mySKillFactory, de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, mySKillFactory, se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

mySKillFactory s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer mySKillFactory dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

mySKillFactory fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par mySKillFactory liée à une intervention de maintenance corrective, mySKillFactory mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Passé ce délai, mySKillFactory prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, mySKillFactory pourra également interrompre temporairement l’accès. mySKillFactory s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à mySKillFactory. mySKillFactory prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à mySKillFactory d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de mySKillFactory, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur. 

6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 duCode du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. Dans tous les cas, mySkillFactory facture directement le client qui devra demander directement à son OPCO tout ou partie du financement selon, aucune subrogration n’est mise en place.

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre mySKillFactory et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de  formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

• report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
• report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 50% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
• Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 75% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Dans l’hypothèse où le stagiaire ne se présente par le jour de la formation, le coût de la session sera facturé à 100 % au Client.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES mySkillFactory

La proposition et les prix indiqués par myskillFactory sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par mySKillFactory d’un bon de commande signée par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par mySKillFactory.com à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : 

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; 

– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ; 

En cas de retard de paiement, mySKillFactory pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. mySKillFactory aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à mySKillFactory. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

La responsabilité de CEGOS ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à mySkillFactory.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de mySKillFactory est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de mySKillFactory est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de mySKillFactory ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

mySKillFactory ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à mySkillFactory, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de mySKillFactory.

mySKillFactory est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par mySkillFactory pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de mySKillFactory. A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de mySkillFactory. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de mySKillFactory, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée convenue entre les parties.

En tout état de cause, mySKillFactory demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client. 

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par mySkillFactory au Client.

mySkillFactory s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Le Client accepte d’être cité par mySKillFactory comme client de ses offres de services, aux frais de mySkillFactory. Sous réserve du respect des dispositions des présentes, 

mySkillfactory peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.